Conditions Générales de Vente

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de tableaux passés via le Site ARTALIE GALERIE par tout client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement avant d’effectuer une commander de tableau(x), les CGV étant disponibles à tout moment sur le Site. L’acceptation des CGV implique une adhésion complète et sans réserve du client. Celle-ci étant obligatoire pour valider une commande, tout passage de commande équivaut automatiquement à une acceptation des CGV.

ARTALIE GALERIE se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les CGV. Les CGV applicables aux clients passant une commande sont celles disponibles sur le Site à la date de sa commande.

PRIX

Les prix affichés des tableaux sont indiqués sur le site en Euros.
Les prix ne sont pas soumis à la TVA – article 293 B du CGI.
Ils comprennent les frais de livraison : protection, emballage, confection du colis, affranchissement et assurance.
ARTALIE GALERIE se réserve le droit de modifier les prix des tableaux sur son site sans préavis.
Les prix applicables aux clients passant une commande sont ceux disponibles sur le Site à la date de sa commande.

SECURITE DES PAIEMENTS

La Commande est payable comptant.
Le règlement de la Commande s’effectue soit via une plateforme de paiement sécurisée du prestataire Stripe, soit via Paypal Express Checkout.
Le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées bancaires à ARTALIE GALERIE sur son Site vaut autorisation de débit du compte bancaire du Client. Lorsque le paiement et la commande sont acceptés, le Client reçoit une confirmation de commande. Lorsque le paiement est refusé, une notification par e-mail d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client.
Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve de transaction entre le Client et ARTALIE GALERIE.

COMMANDE

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure de commande comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande, et donc, l’acceptation complète des CGV des tableaux achetés, et de leur prix.

Tableaux déjà réalisés

Le Client sélectionne un tableau et l’ajoute au panier.
Le Client accède au panier et en vérifie son contenu.
Le Client clique sur « Paiement », ce qui le redirige vers le formulaire de paiement.
Le Client remplit le formulaire avec ses informations personnelles, ses informations de livraison.
Le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case d’Opt-In.
Le Client procède au paiement du montant total de la commande.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email.

Chaque tableau est une pièce unique, il n’y a donc aucun stock.
La validation du paiement équivaut automatiquement à une acceptation des CGV et de toutes les politiques du site.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Tableaux personnalisés

Le Client sélectionne un des modèles de tableau.
Le Client choisi la taille du tableau.
Le Client choisi la couleur dominante du tableau.
Le Client choisi l’option qu’il souhaite.
Le Client ajoute cette sélection au panier.
Le Client accède au panier et en vérifie son contenu.
Le Client clique sur « Paiement », ce qui le redirige vers le formulaire de paiement.
Le Client remplit le formulaire avec ses informations personnelles, ses informations de livraison.
Le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case d’Opt-In.
Le Client procède au paiement du montant total de la commande.
Le Client reçoit une confirmation de commande par email.

La validation du paiement équivaut automatiquement à une acceptation des CGV et de toutes les politiques du site.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

LIVRAISON

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client durant la procédure de Commande. Le Client s’engage à renseigner une adresse postale valide où il sera en capacité de réceptionner le colis.

ARTALIE GALERIE adressera au client un message pour lui signaler l’envoi du colis.

Toutes nos livraisons

sont assurées par La Poste / par Mondial Relay (France métropolitaine uniquement) / par transporteur, selon la taille du ou des tableaux et en concertation avec le client.
font l’objet d’une assurance pour la valeur du tableau.

Envoi en France métropolitaine et en Belgique

Les frais de livraison sont calculé au moment du paiement, en fonction du prix de la commande.

Envoi autres pays

Nous contacter.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Droit de rétractation

Achat d’un tableau déjà réalisé

Le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à partir de la date de réception de sa commande pour soumettre à ARTALIE GALERIE une demande de retour si un ou plusieurs tableaux ne lui conviennent pas. Le client n’a pas à justifier sa décision.

Le ou les tableaux devront être retournés à ARTALIE GALERIE – 7 avenue de la Bourdonnais, 93250 VILLEMOMBLE, dans un délai maximum de 7 jours suivant la notification de demande de retour.

Les tableaux retournés seront acceptés sous condition qu’ils soient en parfait état.

Les frais de retours seront à la charge du client qui s’engage à effectuer un envoi par La Poste / par Mondial Relay (France métropolitaine uniquement) / par transporteur avec suivi et assurance.

Si le ou les tableaux retourné(s) est / sont sali(s) ou endommagé(s), ARTALIE GALERIE refusera le retour et ne procédera à aucun remboursement. Le client devra alors repayer des frais de livraison pour que ARTALIE GALERIE lui réexpédie de nouveau.

Achat d’un tableau personnalisé

Conformément aux textes en vigueur, le droit de rétraction ne s’applique pas aux tableaux personnalisés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Délai de remboursement

ARTALIE GALERIE procédera au remboursement dans un délai de 20 jours ouvrés à réception du ou des tableau(x) retourné(s), après vérification de leur parfait état, par virement sur le même compte utilisé pour le paiement.

LITIGES - CONTESTATIONS

Le client doit s’adresser en première intention à ARTALIE GALERIE par mail à bonjour@galerieartalie.com ou par téléphone au 06 65 77 65 03.
En l’absence de solution, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

DROIT SUR L’ŒUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site ARTALIE GALERIE (logos, textes, …) est protégé par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction/copie/publication à usage privé ou commercial ne peuvent être faites sans l’autorisation d’ARTALIE GALERIE.

ARTALIE GALERIE reste propriétaire des droits d’auteur des œuvres présentées. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site ARTALIE GALERIE lui appartiennent. Toute exploitation de ces droits est soumise à l’accord préalable écrit d’ARTALIE GALERIE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – RGPD

1.La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

2.Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque le client effectue un achat sur le Site, dans le cadre du processus d’achat ARTALIE GALERIE recueille les renseignements personnels que le client fournit volontairement, tels que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

ARTALIE GALERIE est responsable du traitement des données collectées aux fins de bonne exécution des prestations fournies.

ARTALIE GALERIE s’engage à respecter les principes suivants :

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec notre activité ;
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou celles prévues soit par les normes et autorisations de la CNIL, soit par la loi (telles que les prescriptions légales)
Les données personnelles ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers, ni utilisées à des fins non mentionnées.
Toutes les précautions raisonnables et utiles sont prises pour préserver la sécurité des données personnelles et pour assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée

ARTALIE GALERIE pourra divulguer vos données personnelles si la loi lui oblige à le faire ou si le client viole les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Comment ARTALIE GALERIE utilise les données à caractère personnel et combien de temps sont-elles conservées ?

ARTALIE GALERIE traite les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Ainsi, les données personnelles sont utilisées pour :

L’exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement des commandes seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière commande du client ou du dernier contact.
L’envoie d’offres commerciales : les données seront conservées aussi longtemps que le client acceptera de recevoir les offres commerciales d’ARTALIE GALERIE. Le client peut refuser à tout moment en se désabonnant dans le lien qui sera indiqué.

Quels sont les droits de nos clients ?

Conformément à la réglementation applicable vous disposez de plusieurs droits notamment :

Droit d’accès à vos données : obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et de leur usage ;
Droit de rectification : effectuer des corrections et modifications de vos informations lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : obtenir la suppression définitive de vos données notamment, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Droit à la portabilité de vos données : récupérer les données que vous nous avez fournies et/ou transmettre vos données à un autre organisme ;
Droit d’opposition : possibilité de demander que vos données ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins commerciales ;
Droit à la limitation de traitement : limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
Droit de retrait : retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données ;
Droit à un recours juridictionnel : former un recours juridictionnel effectif, soit contre une autorité de contrôle (La CNIL) soit contre le responsable de traitement ou un sous-traitant.

Les clients peuvent exercer leurs droits en s’adressant à ARTALIE GALERIE, e-mail : bonjour@galerieartalie.com

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de ses droits, le client devra accompagnerez sa demande d’une copie d’un document d’identité portant sa signature ainsi que toutes informations essentielles complètes et précises relatives à sa demande.

ARTALIE GALERIE répondra au mieux à sa demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Pour mieux connaître ses droits, le client peut se rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Où les données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Lorsque vous naviguez sur le site, Artalie Galerie reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par le Site et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTALIE GALERIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, nous vous recommandons donc de la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si le Site apporte des changements au contenu de cette politique, ARTALIE GALERIE vous avisera ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements sont recueillis, la manière dont ils sont utilisés, et dans quelles circonstances ils sont divulgués, s’il y a lieu de le faire.

Si le Site fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle possédés à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, envoyez un mail à bonjour@galerieartalie.com.